La nouvelle réglementation chimique européenne a pour objectif d'offrir au public une meilleure protection vis-à-vis des substances chimiques intentionnellement produites. Il s'agit probablement de la réglementation la plus ambitieuse et la plus importante de ces 20 dernières années. La nouvelle réglementation REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) changera en profondeur la manière dont les substances chimiques sont gérées.

Reach est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Ce rapport fait l'état des lieux de Reach et des substances chimiques toxiques présentes dans les produits de notre quotidien. Il nous montre aussi la marche à suivre pour influencer la mise en application de Reach, pour l'améliorer dans les années à venir.

Pour la première fois, les industries chimiques devront fournir les données de sûreté sanitaire et environnementale sur toutes les substances qu'elles produisent. Actuellement, ce n'est le cas que pour les substances dont la production a commencé après 1981, ce qui représente moins de 10% des substances commercialisées.

REACH identifiera ensuite les substances chimiques extrêmement dangereuses et les rangera sous la classification spécifique de "substances extrêmement préoccupantes". Ces substances seront probablement peu nombreuses (environ 2000) et nécessiteront d'obtenir une autorisation pour leur production.

Une substance chimique est classée comme extrêmement préoccupante si elle peut provoquer un cancer , endommager le matériel génétique ou si elle est une toxine de la reproduction . Toute substance qui ne peut être décomposée par la nature (persistante) et s'accumule dans l'organisme des êtres vivants (bioaccumulable), hommes ou animaux, est également classée comme extrêmement préoccupante, même s'il n'existe pas de preuve de leur toxicité. En effet, de nombreuses substances répondant à ces critères se sont révélées toxiques alors même qu'on les pensait au départ inoffensives. Le passé en offre de multiples exemples : les PCB, le DDT, l'amiante ou le TBT. Enfin, les substances connues pour interférer avec le système hormonal (appelées perturbateurs endocriniens) sont le dernier groupe de substances pour lequel une autorisation est nécessaire.

Dans ce contexte, France Certification propose son programme d’accompagnement en vue d’y voir immédiatement plus clair sur les exigences de cette directive et vous guider efficacement dans le franchissement des différentes étapes imposées par l’administration Européenne.