La taxe carbone a été annulée par le Conseil Constitutionnel, alors qu'elle devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Le gouvernement doit revoir sa copie, François Fillon la rendra le 20 janvier en conseil des ministres. La taxe carbone est renommée "contribution carbone". Pour autant, il s'agit bien d'un impôt devant lequel les contribuables auraient été traités avec bien trop d'inégalités selon le Conseil Constitutionnel lui-même.
Cette contribution a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et des ménages. Seulement, à y regarder de plus près, nombreuses sont les exemptions, "trop nombreuses" pour le Conseil Constitutionnel. En effet, l'application du texte reviendrait à ce que "93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone".
En définitive, le Conseil Constitutionnel estime que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques".
Les socialistes jugent le dispositif, tel qu'il est présenté actuellement, "ecologiquement inefficace et socialement injuste". A droite, l'arrivée d'un nouvel impôt n'enchante guère. La taxe carbone n'a pas encore choisi entre la préservation de l'environnement et les intérêts économiques en jeu.